420 millions d’euros. Ce sera, d’ici 2017, le montant des crédits du Fonds chaleur. Soit le double de sa valeur actuelle ! Créé pour accompagner les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer l’indépendance énergétique de la France, le Fonds chaleur a, au cours des cinq dernières années, permis de soutenir plus de 3 200 installations alimentées par des réseaux de chaleur ou des sources renouvelables. Qu’est-ce qui va changer ? DHC News vous explique tout.
Le Fonds chaleur, qu’est-ce que c’est ?
Géré depuis 2009 par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), le Fonds chaleur a pour objectif de participer au développement de la production renouvelable de chaleur. Il concerne à la fois l’habitat collectif, les collectivités et les entreprises.
Le Fonds chaleur constitue un outil essentiel pour atteindre les 23 % d’énergies renouvelables avant 2020 – un objectif fixé par le paquet européen énergie-climat. Avant cette année pas si lointaine, il doit permettre la production supplémentaire de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (ou Tep) de chaleur renouvelable ou de récupération.
Un bilan encourageant
Le débat sur la transition énergétique l’a confirmé : le Fonds chaleur a toute sa place dans le paysage des réseaux de chaleur en France. Ainsi, entre 2009 et 2013, il a été doté de 1,12 milliard d’euros. Cela a permis de soutenir la création de près de 3 000 installations, pour une production totale de 1,4 million de tonnes équivalent pétrole.
Le premier bilan du Fonds chaleur s’avère donc très encourageant. C’est pourquoi la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE), Ségolène Royal, a annoncé en avril dernier le doublement de ses crédits. L’objectif ? Atteindre la fameuse barre des 5,5 millions de Tep dans les cinq prochaines années !
De nouveaux champs d’intervention
Pour cela, le Fonds chaleur a été ouvert à de nouveaux projets. Notamment ceux concernant les domaines suivants :
– Chaleur fatale (des équipements de récupération de chaleur en amont des réseaux de chaleur) ;
– Méthanisation (les installations avec injection de biogaz dans le réseau de gaz seront dorénavant aidées) ;
– Production de froid (groupes à absorption, réseaux de froid…) dans le cadre d’opérations pilotes ;
– Biomasse (approvisionnement en bois, préparation et stockage, accompagnement des propriétaires forestiers et de l’ensemble de la filière) ;
– Petits projets supérieurs à 25 tonnes équivalent pétrole (Tep) faisant l’objet d’un financement participatif citoyen ;
– Gestion partenariale (naissance de contrats de développement partenariaux des énergies renouvelables afin de soutenir des groupes de projets de petite taille, fédérés par exemple par une collectivité ou un gestionnaire de parc immobilier) ;
– Simplification des aides destinées aux installations de taille moyenne par la création de forfaits dépendant de l’énergie renouvelable produite.
Une nouvelle disposition accompagne par ailleurs cet élargissement du champ d’intervention du Fonds chaleur : le lancement, tous les ans, d’appels à projets spécifiques aux filières biomasse et solaire. Ainsi, pour 2015, un appel à projets “grandes installations solaires thermiques” s’est achevé en juin 2015. À l’automne, un autre appel sera lancé pour les installations biomasse de grande taille. La précédente édition s’était achevée en janvier.
