Quel est l’impact sur les réseaux de chaleur de la loi sur la transition énergétique ?

Quel est l’impact sur les réseaux de chaleur de la loi sur la transition énergétique ?

Malgré quelques zones d’ombre et de nombreux allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte sera bientôt adoptée définitivement. Elle impactera de nombreuses façons le quotidien des Français… tout comme elle influera sur les réseaux de chaleur du pays. Revue de détails.

La loi sur la transition énergétique, des changements pour tous, au quotidien

Incontestablement, le “projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte” est un texte ambitieux. Ses objectifs ? Réduire l’importante facture énergétique de la France (70 milliards d’euros), lutter de manière exemplaire contre les émissions de gaz à effet de serre, faire tomber la part du nucléaire dans la production électrique à 50 % avant 2025 et faire émerger des activités génératrices d’emplois (on parle de 100 000 postes créés sur trois ans).

Ces objectifs s’accompagnent de changements dans les comportements, les réglementations et les habitudes. Notamment :

– Imposer aux bâtiments privés résidentiels – dont la consommation annuelle est supérieure à 330 kWh par m2 – d’avoir fait l’objet, avant 2025, d’une rénovation énergétique.

– Porter à 500 000 le nombre de logements rénovés par an.

– Créer 75 000 emplois à l’échelle nationale dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments.

– Diviser pas deux la consommation nationale d’énergie d’ici à 2050.

– Accroître les performances des nouvelles constructions.

– Favoriser le développement des territoires à énergie positive (TEPOS).

– Atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2030.

– Améliorer le soutien financier de la filière du renouvelable.

Un pas de plus pour le développement des réseaux de chaleur

Évidemment, les réseaux de chaleur sont concernés par ces évolutions dans les usages. Et pour cause : selon la dernière étude réalisée par le SNCU (Syndicat national de chauffage urbain et de la climatisation urbaine) pour le compte du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie, la France compte désormais plus de 500 réseaux de chaleur, pour une puissance installée totale de 16 553 MW et une énergie thermique livrée de 25 800 GWh ; 57 % d’entre eux utilisent des énergies fossiles pour produire de la chaleur, pour 40 % d’énergies renouvelables.

Pour contribuer à la “croissance verte” souhaitée par la loi sur la transition énergétique, des ajustements s’imposent donc. Principalement cinq :

– L’obligation pour les collectivités territoriales en charge d’un réseau de chaleur de réaliser un schéma directeur avant le 31 décembre 2018. Ce document doit permettre d’évaluer le potentiel de densification, d’extension et d’interconnexion des réseaux du territoire, et de chiffrer le développement possible de la part des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R).

– Un renforcement des contrôles (et des sanctions en cas de manquement) des systèmes de comptage des consommations.

– Un doublement du Fonds chaleur – qui a permis depuis 2009 la réalisation de nombreux projets de création, de modernisation et d’extension de réseaux de chaleur – d’ici trois ans.

– La fusion des programmations énergétiques nationales d’électricité, gaz et chaleur en un seul document, lequel centralisera les priorités d’action des pouvoirs publics pour toutes les formes d’énergies sur le territoire.

– L’augmentation de la valorisation énergétique des déchets résultant d’une opération de tri non valorisables sous forme de matière. Celle-ci doit se faire dans des installations ayant pour finalité la production de chaleur ou d’électricité, capables de brûler des combustibles classiques afin de ne pas être dépendantes d’une alimentation en déchets.

Et ailleurs ?

Aussi ambitieuse soit il, le projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte ne constitue pas une singularité européenne. D’autres pays se sont déjà engagés sur la même voie. En Allemagne, par exemple, l’“Energiewende” était l’un des premiers programmes européens en la matière. Il prévoit l’abandon du nucléaire en 2022 et le passage à 80 % d’énergies renouvelables d’ici 2050. En Italie, les ambitions sont plus modestes : le pays entend respecter les règles fixées par l’Union européenne et réduire sa dépendance aux pays dont elle importe pétrole et gaz. En Suède, le modèle est différent : le pays a mis en place une taxe carbone à plus de 100 euros la tonne de CO2 émis. Une décision qui s’inscrit dans une stratégie “bas carbone” mise en place depuis 1991.

La loi sur la transition énergétique pour une croissance verte sera bientôt une réalité. Elle devrait changer notre quotidien de façon très concrète et elle sera très impactante pour le développement des réseaux chaud & froid. Avant, peut-être, une harmonisation des politiques au niveau européen ?

Source de l’image à la Une : Flickr (Damien McMahon)

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