Qu’est-ce que le Fonds chaleur ?

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Une des armes les plus importantes du Ministère de l’environnement pour encourager le développement durable dans les communes de France est le Fonds chaleur. Ce dispositif de soutien financier aux projets de production de chaleur pour les secteurs de l’habitat collectif, l’industrie, et le tertiaire doit voir son budget doubler cette année grâce au projet de loi relatif à « La transition énergétique pour une croissance verte ». Mais comment fonctionne-t-il et quelle est son efficacité ?

Depuis sa création en décembre 2008, le Fonds chaleur soutient la production de chaleur à travers les énergies renouvelables (biomasse, géothermie, énergie solaire et de récupération). Une aide qui bénéficie aux industries et aux emplois français et qui connait un succès retentissant. Son principe ? Des appels à projets nationaux,  les BCIAT (Biomasse, chaleur, industrie, agriculture et tertiaire) et régionaux sont lancés chaque année et parmi ces propositions, l’Ademe (Agence de l’environnement et maîtrise de l’énergie) choisit les plus pertinentes en matière d’efficacité énergétique pour les subventionner. Un mécanisme qui pousse tout le secteur vers un standard de qualité plus haut et récompense les avancées technologiques en faveur de l’environnement.

Un soutien aux résultats probants

Selon une étude réalisée par Ernst & Young pour le compte de l’Ademe, l’impact économique et social d’un projet de réseau de chaleur est significativement plus important que l’impact de la construction. Cela se traduit par des emplois, une baisse de dépenses énergétiques, et un grand dynamisme pour l’économie française (84% des dépenses et 86% de l’activité générées sont d’origine française). Ce constat est aussi fait par le Ministère de l’environnement et des énergies renouvelables dans son bilan de l’opération, publié ce mois-ci. Le gouvernement souligne que le Fonds chaleur a permis la création de 5000 emplois pérennes, ainsi que 1500 emplois annuels. Il souligne aussi les avantages pour les équipements déjà installés qui éviteront d’importer l’équivalent d’un million de tep/an de combustibles fossiles, ce qui équivaut à une économie de 300 M€ par an.

Perspectives du Fonds chaleur

Si les résultats sont déjà satisfaisants pour les pouvoirs publics, le Fonds chaleur est aussi promis à un bon avenir. Le projet de loi « Transition énergétique pour une croissance verte » de Ségolène Royal, s’il est validé à l’Assemblé Nationale et au Sénat, prévoit de doubler le montant des aides du Fonds chaleur. Le gouvernement espère aussi créer jusqu’à 15 000 emplois d’ici 2020 grâce au dispositif. Enfin, en pérennisant le dispositif au niveau actuel, le coût d’importation de gaz économisé serait supérieur à 700 M€ par an partout où les réseaux de chaleur sont installés. Le Fonds chaleur est donc non seulement une grande réussite qui bénéficie à tous les acteurs du marché mais aussi une initiative qui ne risque pas de disparaître, bien au contraire.

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