B.a.-ba : Réglementation Thermique 2012 et réseaux de chaleur

réglementation thermique 2012 réseau chaleurLa Réglementation Thermique 2012 (RT 2012), une loi qui fait suite au Grenelle de l’environnement 2, pose des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique pour la construction de bâtiments. Par rapport à la RT 2005, il s’agit notamment d’imposer une division par trois du niveau maximal de consommation ! Encore une fois, les réseaux de chaleur sont associés, en profondeur, à cet effort. Explication.

Trois objectifs pour la RT 2012

La réglementation thermique, issue du Grenelle 2 de l’environnement, s’applique à tous les permis de construire déposés à compter du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire et les bâtiments d’habitation construits en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.

La Réglementation Thermique 2012 est avant tout basée sur trois objectifs :

– une limitation du besoin en énergie, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;

– une consommation énergétique du bâtiment limitée à 50 kWh/m2/an (appelée CepMax), modulée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment ou encore les performances des réseaux de chaleur ;

– un bon niveau de confort en été, sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.

Les réseaux de chaleur valorisés par la réglementation thermique 2012 …

En 2005, la réglementation thermique imposait que la consommation conventionnelle en énergie primaire d’un projet de construction soit inférieure à la consommation conventionnelle de référence. Une approche “relative”, à laquelle a mis fin la Réglementation Thermique 2012.

Celle-ci s’attache en effet à fixer des objectifs en termes de performance énergétique. En résumé, c’est le résultat qui compte et non les moyens utilisés.

Dans la RT 2012, le raccordement à un réseau de chaleur performant permet de bénéficier de modulations du CepMax :

– +30 % pour les réseaux de chaleur dont le contenu de CO2 est inférieur ou égal à 50 g/kWh ;

– +20 % pour les réseaux de chaleur dont le contenu CO2 est compris entre 50 g/kWh et 100 g/kWh ;

– +10 % pour les réseaux de chaleur dont le contenu CO2 est supérieur à 100 g/kWh, tout en restant inférieur ou égal à 150 g/kWh.

… tout comme les réseaux de froid !

Notez que ces dispositions s’appliquent de manière identique aux bâtiments raccordés à un réseau de froid pour satisfaire ses besoins en climatisation. Par ailleurs, un bâtiment raccordé à la fois à un réseau de froid et à un réseau de chaleur verra sa modulation du CepMax calculée selon la moyenne des résultats obtenus par les deux réseaux.

Maisons individuelles : le recours aux EnR encouragé

Pour les maisons individuelles, la RT 2012 impose quelques dispositions particulières. La principale ? Le recours aux énergies renouvelables ou à des solutions dites “alternatives”. Une exigence qui peut être atteinte de trois façons différentes :

– un raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables et/ou de récupération ;

– une production d’eau chaude sanitaire grâce à un système solaire thermique ayant fait l’objet d’une certification ;

– une contribution (validée !) des énergies renouvelables à la consommation énergétique du bâtiment supérieure ou égale à 5 kWhep/m2/an (kWhep correspondant à kilowatt/heure d’énergie primaire).

La Réglementation Thermique 2012 fixe un double objectif en matière de construction : une sobriété énergétique et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les réseaux de chaleur, par leurs performances et leur capacité mobilisatrice d’EnR, sont donc plus que concernés !

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