B.a-Ba : Ouverture du marché de l’énergie

ouverture_marché_énergiePrenons de la hauteur vis-à-vis du secteur des réseaux de chaleur pour nous intéresser au marché de l’énergie dans son ensemble. Un marché ouvert à la concurrence depuis la fin du siècle dernier – une date pas si lointaine. Explication.

L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, c’est depuis quand ?

Depuis 1996… du moins dans les textes ! C’est en effet avec la directive n°96/92 du 19 décembre 1996, puis la directive 2003/54/CE du 26 juin 2003, relative au marché intérieur de l’électricité que l’Union européenne a souhaité mettre en place un grand marché de l’électricité. La question du gaz naturel a suivi en 1998. Ces directives ont été transposées dans le droit français par la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 et la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 – modifiées ensuite par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 et par la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006.

L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a, de fait, mis fin à deux monopoles d’État datant de la loi de nationalisation de l’électricité et du gaz du 8 avril 1946. En France, la fourniture de l’électricité était en effet assurée principalement par EDF, et celle de gaz par GDF – deux entreprises qui étaient alors des établissements publics à caractère industriel et commercial.

Les avantages de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence

Ils sont nombreux ! Retenons principalement :

– la possibilité de choisir entre plusieurs produits et prestataires de services ;

– des prix en moyenne plus bas ;

– de nouveaux services proposés ;

– un assouplissement des contrats et de leur durée

Une libéralisation en 4 étapes pour l’électricité

L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a constitué en France une véritable révolution commerciale et conceptuelle. En effet, l’ère de l’interlocuteur unique pour l’électricité et le gaz était révolu !

C’est pourquoi le gouvernement de l’époque a fait le choix d’une ouverture progressive et maîtrisée. L’idée ? Laisser au marché “un temps d’apprentissage”. Le périmètre des clients éligibles s’est ainsi élargi avec les années. Par exemple, concernant l’électricité :

– En 2000 : 30 % du marché, soit 107 TWh pour 1 300 sites à la consommation supérieure à 16 GWh / an ;

– En 2003 : 37 % du marché, soit 123 TWh pour 3 200 sites à la consommation supérieure à 7 GWh / an ;

– En 2004 : 70 % du marché, soit 310 TWh pour 4,7 millions de sites non domestiques ;

– En 2007 : la totalité du marché, soit 450 TWh et 27 millions de clients domestiques.

Une offre de marché obligatoire pour les professionnels dès 2016

L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a eu pour conséquence une période de “flou”, pendant laquelle subsistaient à la fois des tarifs réglementés – fixés par le gouvernement – et des offres à prix de marché. Cela ne sera bientôt plus le cas, en tout cas pour les clients non domestiques.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2016, les entreprises et les collectivités territoriales dont les besoins sont importants (36 kVA) devront obligatoirement souscrire à une offre de marché, dont le prix sera librement fixé par le fournisseur d’électricité. Les clients particuliers et professionnels dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA auront quant à eux le choix : souscrire une offre de marché dont le prix est fixé par le fournisseur ou conserver un tarif réglementé. À noter : la même disposition s’appliquera pour le gaz, à la même date !

Comment et à quel point cette ouverture du marché de l’énergie impacte-t-elle les réseaux de chaleur ? Pour ne rien manquer de l’actualité des réseaux de chaleur, abonnez-vous à notre newsletter !

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