En se basant sur plusieurs cas particuliers d’écoles, l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers, ou CLCV, fustige les dérives de l’État, notamment la gestion défaillante des services de chauffage urbain, les tarifs exorbitants qui s’appliquent dans certaines communes et le manque de contrôle et de transparence des collectivités territoriales.

« Remettre de l’ordre »

C’est en ces termes que la CLCV se prononce pour pallier ces nombreux cas anormaux en vue de défendre les intérêts des usagers. Entre autres, l’association argumente que les initiatives soutenues par les pouvoirs publics, par le biais du Fonds chaleur, ne sont pas toujours l’alternative idoine pour les usagers.

Comme solution, la CLCV proposer de généraliser les commissions consultatives locales. Ceci doit se faire à tous les réseaux de chaleur et utiliser les moyens de tierce expertise dont elles disposent, tout en respectant les normes réglementaires prévues par le décret du 23 mars 2012. Ce texte porte en effet sur le classement des réseaux de chaleur et de froid (caractéristiques du réseau, mode de gestion, étude de faisabilité des conditions de raccordement, etc.).

Par ailleurs, l’association souhaite supprimer une mesure qui donne aux bailleurs sociaux la possibilité d’inclure dans les charges payées par les locataires les coûts d’investissement du chauffage urbain, plutôt que d’intégrer uniquement les coûts d’exploitation.