Le Fonds Chaleur a été conçu pour promouvoir la production de chaleur renouvelable à destination des logements collectifs, des collectivités et des entreprises. Son but est de permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive face à celle produite par les sources d’énergie conventionnelles.

Depuis 2009, le Fonds Chaleur est géré par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Au début de l’année 2018, son portefeuille s’est notablement amélioré pour atteindre 400 M€, avec un taux d’engagement des crédits de 26 % au mois de mars.

Quelles sont alors les nouvelles règles du Fonds Chaleur de l’ADEME pour 2018 et au-delà ?

Les nouvelles mesures

Parmi les principaux changements à considérer, environ 30 % des subventions d’un montant de plus de 2 M€ seront transformées sous la forme d’une avance remboursable. Le froid renouvelable sera également aidé, non seulement sur la production, mais aussi dans le secteur de la distribution. Par ailleurs, le passage des tep au MWh a été réalisé afin d’aboutir à une plus grande lisibilité.

Dans la foulée, l’État encourage la mise en place des réseaux de chaleur utilisant 65 à 70 % d’EnR. Si le dossier traité n’atteint pas ce taux et s’il est prouvé que son promoteur n’a pas fait le maximum pour s’en rapprocher, il peut donc être rejeté. D’ailleurs, pour être accepté, chaque dossier doit présenter un schéma directeur datant d’au moins 5 ans.

Enfin, pour sélectionner les dossiers, les Directions régionales de l’ADEME ont décidé de prioriser ceux de grande ampleur, ceux affichant une meilleure efficience en termes d’aide et de MWh généré et les projets qui sont considérés comme plus matures.