Depuis 2013, le réseau de chauffage urbain de Nîmes a été contrôlé par la Chambre régionale des comptes. Selon cette dernière, la récupération de chaleur provenant de l’incinérateur est en bon état de marche, mais elle estime que le contrat avec Dalkia et la société Nimenergie devrait être mieux contrôlé.

Pendant 48 ans (entre 1965 et 2013), Dalkia a été en charge de l’exploitation du réseau de chauffage urbain de Nîmes. Selon la CRC, cette durée était contraire aux dispositions légales concernant la durée des délégations de service public. Plus favorable aux abonnés, une nouvelle DSP est entrée en vigueur le 01/07/2013.

Selon la CRC, le système est efficace : les rendements sont croissants et le raccordement du réseau à l’incinérateur a permis la récupération de chaleur et le dépassement du seuil de 50 % des EnR utilisées pour produire de la chaleur. Les émissions de GES ont diminué et la CRC estime que la sécurisation de la fourniture de chaleur semble assurée et les perspectives de développement du réseau apparaissent favorables.

Deux contrats de prêt ont été signés par Nîmenergie avec Dalkia, avec un taux d’intérêt supérieur aux conditions du marché. La CRC a relevé que Nîmenergie bénéficie toujours d’une convention qui lui est économiquement très favorable. Deux avenants, au bénéfice de l’exploitant, ont été conclus : l’un porte sur la mise en œuvre de la cogénération et l’autre pour une révision du calcul d’un indice plus favorable à Nîmenergie.