La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie pour déterminer si les projets d’aide de la Pologne pour la rénovation de 5 réseaux de chauffage urbain sont conformes aux règles en matière d’aides d’État. L’objectif de l’enquête étant de vérifier la correspondance des aides aux critères de « chauffage efficace à distance » à la directive sur l’efficacité énergétique.

Les projets de modernisation des réseaux de chauffage urbain concernent 5 municipalités : Tarnobrzeg, Ropczyce, Lesko, Dębica et Ustrzyki Dolne. Ces projets ont été sélectionnés par appel d’offres, en 2016, et génèrent de la chaleur principalement à partir de chaudières à charbon.

Les rénovations comprennent la modernisation et l’extension des réseaux de canalisations autour des réseaux de chauffage urbain et non des centrales elles-mêmes. Raison pour laquelle la Commission doute de la conformité des aides publiques envisagées.

Selon la déclaration de la Commission, les aides publiques prévues par la Pologne semblent concerner des systèmes de chauffage urbain inefficaces et alimentés par la chaleur provenant de chaudières à charbon. Le problème de la source de chaleur inefficace alimentant le système ne serait pas résolu et risquerait de bloquer la production de chaleur polluante.

L’enquête ouverte par la Commission permettra de déterminer si les préoccupations initiales sont confirmées. L’ouverture d’une enquête donne également aux tiers intéressés et à la Pologne l’occasion de présenter leurs observations. Cela ne préjuge pas du résultat de celle-ci.