Un groupe de travail « chaleur et froid renouvelables » a été lancé en mars dernier par la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon. Il a réuni les acteurs majeurs du secteur afin d’identifier et lever les freins au développement de la filière. Pour promouvoir le développement des réseaux de chaleur et de froid en France, 25 mesures ont été retenues par le gouvernement.

Les mesures retenues par le gouvernement tournent autour de 5 grands axes :

• Valoriser l’innovation et investir dans la recherche et le développement ;
• Améliorer l’information et la protection des consommateurs ;
• Accroître la mobilisation et l’attractivité des réseaux ;
• Contribuer au verdissement de l’énergie délivrée par les réseaux ;
• Renforcer la compétitivité économique des réseaux.

Sur le plan énergétique, environnemental et en matière de distribution et de production de froid, les réseaux de chaleur et de froid sont des systèmes efficaces. Afin de démocratiser les énergies de chauffage sans carbone, ils jouent également un rôle déterminant. D’ailleurs, dans son état actuel, le PPE (Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie) prévoit, d’ici 2023, d’augmenter de 74 % la chaleur de réseau.

Afin de verdir cette chaleur, selon l’insistance du MTES, les pouvoirs publics projettent d’augmenter le taux nécessaire d’ENR&R (énergies renouvelables et de récupération) afin qu’elles soient éligibles à la TVA à taux réduit de 5,5 %. Si ce taux est actuellement de 50 %, il pourrait être fixé à 55 %, en 2025, et 60 %, en 2030.

La dotation initiale de l’enveloppe du Fonds chaleur, qui est géré par l’Ademe, devrait attendre 350 M€ pour 2020 si elle doit être à 290 M€ cette année. L’enveloppe pour l’année 2020 s’inscrit dans le contexte de la taxe carbone ou du gel de la CCE (Contribution climat-énergie). Par contre, la trajectoire d’augmentation du Fonds chaleur sera réétudiée pour compenser le gel CCE.

Le verdissement rapide du mix énergétique des réseaux de chaleur accompagne leur développement. Si en 2005, ils ont seulement utilisé 26 % d’ENR&R et 74 % d’énergies fossiles, en 2017, la part d’ENR&R a atteint 56 % du mix. Ces dernières années, cette hausse s’est accélérée : 83 % des réseaux font usage des énergies vertes pour produire de la chaleur.

Le groupe de travail, qui a été animé par la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat), a réuni une centaine de participants.