Le livre VII du code de l’énergie fixe la procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid. Grâce à ce livre, la France peut réaliser ses engagements, notamment sur le plan européen, en termes de lutte contre l’émission des gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables.
La procédure de classement met en avant les réseaux de chaleur ou de froid issus des énergies de récupération ou renouvelables, comme le solaire thermique, la biomasse, la récupération de l’énergie fatale ou encore la géothermie. Une modification est apportée par la loi du novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. La loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets modifie également certaines dispositions.
Un arrêté du 30 novembre a par ailleurs fixé la période de référence du taux d’énergie renouvelable et de récupération des réseaux à créer et des réseaux de chaleur existants. Il prévoit également les indicateurs liés aux performances techniques et économiques du réseau et le processus et le contenu de l’analyse énergétique.