La FNCCR (Fédération nationale des collectivités territoriales concédantes et régies) s’est intéressée sur la continuité du service des réseaux de chaleur et de froid urbains durant le confinement lors de son enquête auprès de ses partenaires et adhérents. Des inquiétudes se font jour, bien que le fonctionnement des installations ait continué globalement.
Le but de la Fédération est de faire le point concernant la généralisation des bonnes pratiques à travers le PCA (Plans de continuité d’activité). Ces plans ont été instaurés dans la majorité des secteurs d’activité, mais qui n’est appliqué que par 40 % des collectivités seulement. L’institution des PCA n’a toutefois pas d’obligation légale, comme le rappelle la Fédération, malgré le fait qu’elle soit fortement recommandée pour la garantie du bon fonctionnement du réseau.
D’une manière générale, l’enquête a montré que le service public des réseaux de chaleur continue à être assuré. Cela est devenu possible grâce aux mesures d’organisation adaptées, à une bonne gestion des approvisionnements et à un absentéisme très faible des agents.
Logiquement, la distribution de la chaleur urbaine est attribuée en priorité aux Ehpad, hôpitaux et autres établissements de santé. Le reste est distribué aux entreprises en activité et aux logements. Concernant les bâtiments inoccupés, ceux-ci subissent un délestage.
Dans les résultats, il a été également montré qu’une partie des collectivités exploitantes ont choisi de limiter les besoins d’approvisionnement en bois ainsi que les interventions sur les chaufferies biomasse en optant pour un pilotage automatique de leur réseau. La part des chaufferies bois dans le mix énergétique a parfois été réduit pour conserver les stocks. Dans les deux cas, la Fédération indique que cela induit une dégradation de la part des EnR et l’augmentation de la part du gaz dans le mix énergétique du réseau.
L’arrêt des chaufferies biomasse risquent, toutefois, de remettre en cause les contrats de délégation de service public en matière de mixité énergétique, permettant aux collectivités de profiter du taux 5,5 % de la TVA. La FNCCR insiste sur la nécessité de ne pas céder à la facilité d’opter pour le gaz en raison d’une crainte injustifiée d’une rupture de l’approvisionnement du bois ou d’un effet d’aubaine lié à la diminution des prix du gaz. La Fédération appelle également les collectivités à maintenir les calendriers des marchés publics afin que les commandes et les projets ne diminuent ou soient suspendus.
L’approvisionnement en bois pour la saison de chauffe 2020-2021 est aussi un autre motif d’inquiétude. En effet, la suspension des appels d’offres de l’Ademe, la baisse du prix de la molécule de gaz et l’arrêt des chantiers forestiers et des scieries font craindre une possible bulle de prix élevés concernant la biomasse pour 2020-2021. La Fédération rassure, toutefois, que sur la base des stocks existants, une grande partie des ventes continue bien que la production soit en fort ralentissement.
La FNCCR demande également un assouplissement des règles de dépenses concernant l’utilisation du Feder (Fonds européens de développement régional) pour 2014-2020. Pour l’année en cours, la consommation du Fonds chaleur ne poserait pas de problème, a priori. En revanche, elle risquerait d’en poser pour l’année 2021. La Fédération indique également travailler sur les divers scenarii de sortie de crise concernant le fonctionnement des réseaux de chaleur.
