B.a.-ba : les certificats d’économies d’énergie

certificat d'économie d'énergie réseaux chaleurLe dispositif des certificats d’économies d’énergie réseaux chaleur (CEE), introduit en France par la loi POPE du 13 juillet 2005 dans le contexte de l’application du protocole de Kyoto, a pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans de nombreux secteurs : le bâtiment, l’industrie, l’agriculture, les transports … Un effort qui concerne également les réseaux de chaleur, incités par le dispositif des CEE à réduire leur impact sur l’environnement. Explication.

Comment fonctionnent les certificats d’économies d’énergie réseaux chaleur (CEE) ?

Les certificats d’économies d’énergie, ou CEE – voire “certificat blanc” -, est un dispositif qui constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique en France. Introduit par la loi POPE adoptée en 2005, il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie, imposée par l’État aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique ou encore, depuis peu, les carburants pour automobiles) appelés les “obligés”. Cela permet aux pouvoirs publics de les inciter à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, qu’il s’agisse des ménages, des collectivités territoriales ou encore de professionnels du secteur tertiaire et de sites industriels.

Trois périodes de trois ans

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie réseaux chaleur fonctionne par période de trois ans :

– de mi-2006 à mi-2009 pour la première période (suivie d’une période transitoire entre la mi-2009 et la fin 2010) ;

– de début 2011 à la fin 2013 pour la deuxième période ;

– de 2015 à 2017 pour la troisième période.

Concernant cette dernière, l’objectif a été fixé à 220 TWh cumac par an (l’unité de mesure des CEE, “cumac” provenant de la contraction de “cumulé” et “actualisés”, car le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché), contre 115 TWh cumac par an pour la deuxième période.

Les certificats d’économies d’énergie fonctionnent selon un système de marché : toute personne – physique ou morale (associations, collectivités, entreprises…) – qui réalise des économies d’énergie se voit délivrer un certain nombre de certificats, en fonction des kWh économisés. Il peut ensuite les revendre aux fournisseurs. Le produit de cette vente est ensuite reversé aux entreprises et aux collectivités.

Les réseaux de chaleur concernés par les Certificats d’Economie d’Energie 

De par leur capacité mobilisatrice d’EnR – et l’importance du gain potentiel en termes d’économies d’énergie pour les consommateurs ! -, les réseaux de chaleur ont bien évidemment été intégrés au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Plusieurs opérations sont éligibles à l’obtention de CEE :

– le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ;

– le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ;

– la production de chaleur renouvelable en réseau ;

– l’injection de mousse isolante dans un caniveau de réseau de chaleur ;

– la réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur dans un bâtiment tertiaire, de grande taille ou non ;

– la réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur dans un bâtiment résidentiel ;

– le passage d’un réseau de chaleur en basse température ;

– le renforcement du calorifuge des canalisations d’un réseau de chaleur en caniveau.

Dans tous les cas, ces opérations doivent être vérifiées et accompagnées par une société spécialisée en économies d’énergie. C’est elle qui sera chargée de transmettre les justificatifs des travaux au Pôle national des CEE.

La mise en place du dispositif des certificats d’économies d’énergie dans le secteur des réseaux de chaleur implique pour les opérateurs de respecter de nouvelles normes énergétiques et de rechercher des solutions innovantes pour réduire leur impact sur l’environnement. Reste qu’il s’agit d’une incitation efficace, qui a fait ses preuves dans de nombreux pays d’Europe !

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