La Commission européenne a récemment donné son feu vert pour la réalisation de la centrale électrique de Landivisiau. Plus précisément, elle a autorisé la subvention de la France à la centrale, après avoir suspendu son lancement au mois de novembre 2015.
Un projet conforme aux règles de l’UE, selon Bruxelles
Rappelons que cette centrale électrique devait être opérationnelle à la fin de l’année 2016. Suite à une enquête réalisée par la Commission européenne en novembre 2015, le début des chantiers a été suspendu.
En effet, des doutes subsistaient quant aux conditions de l’appel d’offres qui a été publié en juin 2011 et dont le contrat a été attribué au consortium Direct Energie-Siemens. Entre autres, la commission a procédé à la vérification du respect des règles de la concurrence.
Après avoir été au point mort pendant un an et demi, ce projet vient d’avoir l’aval de la Commission européenne. Elle a autorisé, sous certaines conditions, la subvention que la France voulait attribuer à la Compagnie électrique de Bretagne (CEB). L’objectif de cette aide est de construire une centrale de cogénération au gaz à Landivisiau (Bretagne).
Suite à l’enquête qu’elle a menée, la Commission estime que l’aide rime parfaitement avec les lignes directrices de 2014, relatives aux aides d’État destinées à la protection de l’environnement et de l’énergie.
Cette subvention est nécessaire dans la mesure où elle permettrait de garantir les niveaux de tension suffisante dans cette région est qu’elle est « proportionnée » si on prend en compte le taux de rendement escompté du bénéficiaire.
Une subvention sous certaines conditions
Il s’agit en effet d’une aide publique qui sera attribuée à la CEB, à hauteur de 94000 €/MW/an pour une durée totale de 20 ans. En contrepartie, les exploitants de la centrale au gaz devraient s’engager à assurer la production d’électricité au cas où le gestionnaire du réseau l’exigerait.
Il faut noter que la Commission a subordonné cette autorisation, alors qu’elle craignait que celle-ci puisse, dans certains cas, entraver la concurrence. Elle exige donc que la CEB ne doive pas vendre l’électricité produite dans la centrale à des entreprises qui détiennent plus de 40 % du marché français de capacité de production d’électricité, et ce, dans le cadre d’un contrat à long terme.