Réseaux de chaleur et de froid – Le résultat de la deuxième plénière

Le mercredi 22 mai a eu lieu la deuxième plénière du groupe de travail « réseaux de chaleur et de froid » qui a été lancé par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à la Transition écologique, en mars 2019 afin de permettre l’accélération du développement de la filière chaleur et froid renouvelables.

L’issue de cette deuxième réunion plénière a laissé les collectivités insatisfaites. En effet, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) a estimé que certains éléments centraux ont été laissés pour compte. Selon l’explication de l’organisation, elle a proposé des mesures permettant de stimuler l’émergence des projets et 90 % de ses propositions ont été retenues par Emmanuelle Wargon.

La FNCCR considère, cependant, que les porteurs de projets peuvent profiter de plus de visibilité suite à l’annonce concernant l’augmentation, pendant deux ans, des niveaux d’aides du Fonds de chaleur et la hausse du plafond des aides au forfait.

Les collectivités ont également proposé la structuration des tarifs permettant une égalité entre les opérations d’amélioration et la facture. L’extension de la TVA réduite au froid renouvelable et aux réseaux de froid en outre-mer a aussi été retenu par la secrétaire d’État. Un accompagnement des collectivités ainsi qu’un encadrement des réseaux d’acteurs ont également été pris concernant les campagnes d’information afin de renforcer la connaissance globale de la filière.

La FNCCR regrette, cependant, l’absence de la CCE (Contribution climat énergie) qui est, pourtant, fondamentale au déclenchement des projets. Afin d’accompagner la création de nouveaux réseaux ambitieux, la fédération souhaite également que l’utilisation du levier de la TVA ne soit pas faite de manière non-restrictive, mais plutôt de façon incitative.

Malgré l’appui des 800 collectivités qui sont représentées par la fédération, le gouvernement n’a pas retenu l’insertion de la dimension « aménagement/urbanisme » et la prise en compte d’une approche multi-réseaux.

Related Posts

Recevez la Newsletter DHC News

Inscrivez-vous pour recevoir toutes dernières infos sur les réseaux chaleurs, que ce soit les actus, les innovations et bien d'autres encore !