Un rapport sur les réseaux de chaleur urbains a été publié par la Cour des comptes. Il y a été considéré que ce mode de chauffage, qui est produit à partir d’EnR n’est pas suffisamment exploité alors qu’il peut contribuer efficacement à la transition énergétique.

Entrée Cour des comptes – Paris

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif pour la France : multiplier par 5, entre 2012 et 2030, la quantité de froid et de chaleur renouvelables et de récupération à partir des réseaux de chaleur urbains. Selon le rapport publié par la Cour des comptes, les réseaux de chaleur urbains demeurent insuffisamment exploités alors qu’ils représentent une contribution efficace à la transition énergétique.

La consommation de chaleur renouvelable des réseaux de chaleur est alors passée de 0,68 à 1,21 Mtep entre 2012 et 2019. Bien que cette augmentation soit de 10 % par année, le rythme est insuffisant, car en 2030, la chaleur renouvelable livrée devrait être de 2,26 Mtep. Pourtant, la loi a fixé un objectif de 3,4 Mtep.

Pour développer les réseaux de chaleur urbains, il sera nécessaire d’augmenter la part des EnR alimentant les réseaux existants. Il faudra également investir dans de nouvelles infrastructures, dont les investissements initiaux sont très importants. Ces investissements demandent, en effet, une approche à long terme pour une durée de 20 à 25 ans avant qu’un projet soit lancé. Il existe, cependant, des incertitudes concernant l’évolution des usages et des consommations des bâtiments, qui sont en lien avec les divers programmes de rénovation des quartiers.

En raison du poids des investissements, 80 % des réseaux de chaleurs font l’objet d’une DSP (délégation de service public). Plusieurs exemples ont été identifiés par l’enquête de la Cour des comptes, comme les contrôles lacunaires des collectivités délégantes, souvent à cause de l’absence de techniques ou de ressources humaines adaptées. L’insuffisance de la planification du développement de ces équipements à tous les échelons territoriaux a également été mise en évidence. Le rapport a également pointé du doigt l’insuffisance de la transparence en matière de facturation.