Dans le but d’atteindre ses objectifs environnementaux, la France veut procéder à la décarbonation, au verdissement et à la densification des différents réseaux de chaleur et de froid dans les plus brefs délais. Ces objectifs sont bien cohérents avec la politique environnementale de l’UE. Ils répondent également aux exigences de la réglementation RE2020.

Ainsi, les différentes parties concernées peuvent prétendre à la réalisation rapide des divers travaux nécessaires à l’atteinte de ces fameux objectifs. Il faut toutefois savoir qu’il n’y a pas de disposition dédiée. Les éventuelles modifications de concession associées à des investissements nouveaux sont de ce fait soumises aux dispositions générales du CCP ou code de la commande publique. Chaque avenant à une concession doit alors à tout prix conserver les conditions initiales de la concurrence.