Trois objectifs pour la RT 2012
La réglementation thermique, issue du Grenelle 2 de l’environnement, s’applique à tous les permis de construire déposés à compter du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire et les bâtiments d’habitation construits en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.
La Réglementation Thermique 2012 est avant tout basée sur trois objectifs :
– une limitation du besoin en énergie, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
– une consommation énergétique du bâtiment limitée à 50 kWh/m2/an (appelée CepMax), modulée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment ou encore les performances des réseaux de chaleur ;
– un bon niveau de confort en été, sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.
Les réseaux de chaleur valorisés par la réglementation thermique 2012 …
En 2005, la réglementation thermique imposait que la consommation conventionnelle en énergie primaire d’un projet de construction soit inférieure à la consommation conventionnelle de référence. Une approche “relative”, à laquelle a mis fin la Réglementation Thermique 2012.
Celle-ci s’attache en effet à fixer des objectifs en termes de performance énergétique. En résumé, c’est le résultat qui compte et non les moyens utilisés.
Dans la RT 2012, le raccordement à un réseau de chaleur performant permet de bénéficier de modulations du CepMax :
– +30 % pour les réseaux de chaleur dont le contenu de CO2 est inférieur ou égal à 50 g/kWh ;
– +20 % pour les réseaux de chaleur dont le contenu CO2 est compris entre 50 g/kWh et 100 g/kWh ;
– +10 % pour les réseaux de chaleur dont le contenu CO2 est supérieur à 100 g/kWh, tout en restant inférieur ou égal à 150 g/kWh.
… tout comme les réseaux de froid !
Notez que ces dispositions s’appliquent de manière identique aux bâtiments raccordés à un réseau de froid pour satisfaire ses besoins en climatisation. Par ailleurs, un bâtiment raccordé à la fois à un réseau de froid et à un réseau de chaleur verra sa modulation du CepMax calculée selon la moyenne des résultats obtenus par les deux réseaux.
Maisons individuelles : le recours aux EnR encouragé
Pour les maisons individuelles, la RT 2012 impose quelques dispositions particulières. La principale ? Le recours aux énergies renouvelables ou à des solutions dites “alternatives”. Une exigence qui peut être atteinte de trois façons différentes :
– un raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables et/ou de récupération ;
– une production d’eau chaude sanitaire grâce à un système solaire thermique ayant fait l’objet d’une certification ;
– une contribution (validée !) des énergies renouvelables à la consommation énergétique du bâtiment supérieure ou égale à 5 kWhep/m2/an (kWhep correspondant à kilowatt/heure d’énergie primaire).
La Réglementation Thermique 2012 fixe un double objectif en matière de construction : une sobriété énergétique et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les réseaux de chaleur, par leurs performances et leur capacité mobilisatrice d’EnR, sont donc plus que concernés !