Trois ans après l’ouverture de la procédure d’infraction contre la France, la Commission européenne a décidé de classer le dossier sans suite.

Il s’agit en effet de la mise en œuvre d’un aéroport du Grand Ouest Notre-Dame-des-Landes qui, selon Bruxelles, ne respecte pas la réglementation européenne en matière d’impacts environnementaux.

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est très controversé

Le 16 avril 2014, Bruxelles avait envoyé une lettre de mise en demeure aux autorités françaises dans le cadre de la réalisation du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

La Commission a mentionné que la France n’a mené aucune évaluation des impacts de la construction des infrastructures, à savoir l’aéroport, l’aérogare et les dessertes routières.

Trois ans plus tard, la France a pu régulariser cette infraction. Elle a envoyé à Bruxelles un document de synthèse environnementale intégré au Scot (Schéma de cohérence territoriale) de Nantes Saint-Nazaire.

Les travaux pourront désormais commencer

Les partisans de l’aéroport ont salué cette décision. Dans ce sens, le Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest et l’Association contre le survol de l’agglomération nantaise ont sollicité le prochain gouvernement à lancer le démarrage des travaux.

Par contre, la Confédération paysanne a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, en soumettant que le Schéma de Cohérence territoriale ne permet pas de limiter la consommation des espaces agricoles.